Le tribunal correctionnel de Tarbes vient de se démarquer d’une certaine jurisprudence. Il a en effet condamné un automobiliste pour homicide involontaire sur un fœtus dont il avait renversé la mère enceinte. L’automobiliste a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à trois ans d’annulation de son permis de conduire, ainsi qu’à 300 euros d’amende pour vitesse excessive. Une décision conforme aux réquisitions du Parquet, a déclaré le procureur de Tarbes, Chantal Firmigier-Michel, confirmant des informations de la Dépêche du Midi.
Contrairement à ce que l’on aurait pu croire, le Parquet ne fera pas appel de la décision du Tribunal, pas plus que la défense de l’automobiliste. Celle-ci refuse délibérément d’invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation dans un souci d’apaisement et d’humanité vis-à-vis de la mère et de son client. « Le droit, c’est aussi traiter les humains, ce n’est pas que l’application des textes », a déclaré sa défense, expliquant avoir fait un « choix philosophique », afin que l’automobiliste qui éprouve depuis un fort sentiment de culpabilité puisse tourner la page et que la victime puisse « faire son deuil ». La mère a donné un nom à son enfant et l’a enterré, a souligné cette avocate.

Source: Choisir la Vie France – Newsletter mars 2014