Le tribunal correctionnel de Tarbes vient de se démarquer d’une certaine jurisprudence. Il a en effet condamné un automobiliste pour homicide involontaire sur un fœtus dont il avait renversé la mère enceinte. L’automobiliste a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à trois ans d’annulation de son permis de conduire, ainsi qu’à 300 euros d’amende pour vitesse excessive. Une décision conforme aux réquisitions du Parquet, a déclaré le procureur de Tarbes, Chantal Firmigier-Michel, confirmant des informations de la Dépêche du Midi.
Contrairement à ce que l’on aurait pu croire, le Parquet ne fera pas appel de la décision du Tribunal, pas plus que la défense de l’automobiliste. Celle-ci refuse délibérément d’invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation dans un souci d’apaisement et d’humanité vis-à-vis de la mère et de son client. “Le droit, c’est aussi traiter les humains, ce n’est pas que l’application des textes”, a déclaré sa défense, expliquant avoir fait un “choix philosophique”, afin que l’automobiliste qui éprouve depuis un fort sentiment de culpabilité puisse tourner la page et que la victime puisse “faire son deuil”. La mère a donné un nom à son enfant et l’a enterré, a souligné cette avocate.

Source: Choisir la Vie France – Newsletter mars 2014