Les personnes transgenres et intersexes pourront plus facilement changer de sexe. Le National a éliminé mercredi la dernière divergence avec le Conseil des Etats sur un projet prévoyant une simple annonce à l’état civil. Par 124 voix contre 47, les députés se sont finalement ralliés aux sénateurs sur le dernier point ouvert. Seuls les mineurs de plus de 16 ans pourront changer de sexe sans le consentement de leur représentant légal.
La gauche s’est ralliée à cette position “à contrecœur”. Bien qu’imparfaite, c’est une avancée notable, a plaidé Nicolas Walder (Verts/GE). Elle permet de sécuriser les acquis et de simplifier le changement de genre à l’état civil. Le rapporteur de commission Baptiste Hurni (PS/NE) a également souligné que la mesure ne dénature pas le projet. Peu de jeunes de moins de 16 ans souhaitent changer de sexe. Le National aurait aimé que tous les mineurs puissent faire ces démarches seuls. L’UDC aurait, elle, souhaité revenir à la version du Conseil fédéral. Celle-ci exigeait le consentement des parents pour tous les mineurs.
Source : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20190081