« Ne touche pas à mon prof, ne touche pas aux valeurs de la République » : c’est ainsi qu’on pourrait résumer le projet de loi qui sera examiné en conseil des ministres le 9 décembre 2020 (le Figaro du 18 novembre). Le gouvernement français a élaboré cette loi en réaction à l’assassinat de Samuel Paty, un professeur d’histoire qui avait montré des caricatures de Mahomet en classe, mi-octobre dans la région parisienne. Elle devrait permettre de mieux protéger le personnel enseignant d’attaques islamistes.

La nouvelle loi prévoit des sanctions contre les appels à la haine, les menaces et les intimidations sur internet. Avant d’être tué, Samuel Paty avait été la cible de graves menaces sur la toile, son nom et celui de son école mis en ligne. Le projet de loi crée un nouveau délit, celui de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ».

Par ailleurs, le texte prévoit une disposition « anti-putsch » pour éviter toute prise de contrôle des mosquées par des islamistes. Le financement des mosquées par des fonds étrangers fera lui aussi l’objet d’une surveillance renforcée et plus précise. Toutes les associations subventionnées devront s’engager à « respecter les valeurs de la République ». Les dons étrangers de plus de 10 000 euros devront être déclarés et les comptes certifiés. L’interdiction des certificats de virginité et l’intensification de la lutte contre la polygamie et les mariages forcés comptent parmi les autres mesures prévues.

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