Les images à caractère hautement sexuel de la campagne de prévention VIH « LOVE LIFE – ne regrette rien » de l’OFSP (Office fédéral de la santé publique), menée en 2014, n’entravent pas selon le Tribunal fédéral la défense des intérêts des enfants et des adolescents. Le Tribunal fédéral retient dans son jugement très discutable du 15 juin 2018 que les mineurs sont de toute façon exposés dans l’espace public à des influences au caractère fortement sexuel. Il confirme ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Les enfants et les adolescents concernés subissent une violation de leurs droits à la protection constitutionnellement garantis.

En 2016, le TAF avait contesté à 35 mineurs et leurs représentants légaux le droit de présenter une plainte contre la campagne nuisible au développement de l’OFSP. Emboîtant le pas au TAF, le Tribunal fédéral vient lui aussi d’aboutir à la conclusion que la campagne Love Life, visible partout dans l’espace public en 2014, n’aurait pas porté atteinte au droit des mineurs à une protection particulière de leur intégrité et à un soutien dans leur développement. Par conséquent, l’OFSP aurait à juste titre refusé de suivre la requête des plaignants pour l’arrêt de la campagne.

Selon le Tribunal fédéral, la question centrale serait de savoir si la campagne a oui ou non exposé les enfants et les adolescents à des influences au caractère sexuel sensiblement différent et plus fort que ce n’est déjà le cas aujourd’hui p.ex. avec la publicité. Le tribunal mesure donc la manière d’agir des autorités par comparaison avec le pouvoir des faits imposés au grand public par l’industrie du film et la branche publicitaire.

La pornographie comme norme ?

Cette décision est irresponsable. À en croire le Tribunal fédéral, les autorités peuvent dans leurs actions confronter les mineurs à tout ce qui n’est pas de la pornographie dans l’esprit du droit pénal. Pourtant, une expertise scientifique présentée par les plaignants montre que même les images à caractère sexuel qui ne sont pas considérées comme de la pornographie peuvent avoir un impact négatif sur le développement psychique, en particulier chez les filles. L’avis du Tribunal fédéral suivant lequel l’expertise sur les effets de la campagne Love Life est irrecevable comme preuve constituant une évidence ne change rien au fait retenu dans l’expertise, à savoir que le langage visuel de la campagne (et notamment des vidéo-clips) met l’accent sur la représentation du désir sexuel. Il s’agit ainsi d’une campagne à caractère sexuel.

La psychologue Tabea Freitag et le sexologue Dr Jakob Pastötter, Président de la Société allemande pour la recherche sexuelle, font également le constat suivant dans le cadre de l’expertise : la campagne avait pour objectif d’appeler à se protéger des maladies sexuellement transmissibles. « S’écartant de son but, elle ne pouvait être comprise que comme une invitation à mener une vie sexuelle uniquement axée sur le plaisir. » C’est pourquoi il faut se demander si, pour les enfants et les adolescents, « la campagne n’a pas généré des problèmes qu’elle était censée prévenir ! » Vous pouvez télécharger le rapport d’expertise ici.

Une décision en faveur de l’autorité arbitraire

Les plaignants et leurs parents sont profondément déçus par cette décision. L’action des autorités n’assure même pas la protection des enfants et des adolescents face à des images susceptibles d’affecter leur développement. Il est extrêmement regrettable que le Tribunal fédéral par la présente décision donne carte blanche à l’OFSP, lui permettant de franchir les limites de l’indécence et de piétiner la protection de la jeunesse. Le plus haut tribunal du pays manque ainsi l’occasion de fixer un cadre clair pour les campagnes d’information des autorités.

Pour ces raisons, les plaignants envisagent de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

 

Organisations apportant leur soutien :

Chrétiens pour la Vérité
UDF Suisse
Human Life International Suisse (HLI Suisse)
Young and Precious
Fondation Futur CH