Campagne «Love Life»: les recourants saisissent le Tribunal fédéral

En été 2014, 35 enfants et adolescents accompagnés de leurs représentants légaux avaient déposé un recours contre la campagne de prévention hypersexualisée «Love Life – ne regrette rien» de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ils recourent maintenant auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt du 25 avril 2016 du Tribunal administratif fédéral.
Le spot télévisuel de la campagne «Love Life» 2014, diffusé à une heure de grande écoute, montrait des couples hétérosexuels et homosexuels avant et pendant un acte sexuel. De même que les affiches placardées dans l’espace public partout en Suisse, les scènes, très explicites, étaient manifestement conçues pour éveiller le désir sexuel.

Face à cette campagne controversée initiée par la plus haute autorité fédérale en charge de la santé publique, les recourants souhaitaient faire valoir leur droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement (art. 11 Cst.). Réponse, discutable, du Tribunal administratif: le groupe des plaignants n’a pas réussi à prouver qu’il était davantage concerné que l’ensemble des enfants et adolescents et ne peut donc s’appuyer sur l’art. 25a de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) pour exiger la cessation de la campagne. Cet article dispose que «toute personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l’autorité compétente (…) s’abstienne d’actes illicites, cesse de les accomplir ou les révoque.»

L’avocate des plaignants en est convaincue: une interprétation aussi étroite du domaine d’application de l’art. 25a PA ne correspond pas à la volonté originale du législateur. Certes, les 35 recourants mineurs ne sont pas plus concernés que d’autres enfants et adolescents, mais les mineurs en général représentent un groupe clairement définissable qui doit être davantage préservé de l’exposition à des images et vidéos à caractère sexuel que l’ensemble de la population, ceci dans l’intérêt d’un développement sain. Les recourants portent donc l’arrêt du Tribunal administratif fédéral devant le Tribunal fédéral.

Démarche soutenue par:

Chrétiens pour la Vérité
UDF Suisse
Human Life International Suisse (HLI-Suisse)
Fondation Futur CH
Young and Precious

2017-11-21T15:00:32+00:00 21.06.2016|