Mineurs : changement de sexe sans l’accord des parents
En Suisse, un mineur ou une personne sous curatelle pourra changer de sexe sans le consentement de son représentant légal. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’est ralliée à cette proposition du National.
Le projet du Conseil fédéral prévoyait ce consentement notamment pour les mineurs. Le Conseil national s’y est toutefois opposé estimant […]