20 03, 2025

Suisse-UE. Accord-cadre, quand le Conseil fédéral se vautre

2025-03-20T15:04:00+01:0020.03.2025|

« Le Conseil fédéral part du principe que l’application provisoire de cet accord prendra bien effet en 2025. La contribution obligatoire relative à l’association aux programmes mentionnés étant donc due pour l’année en cours, un crédit supplémentaire de 666 millions est sollicité à ce titre. »

Yvan Perrin

Voici ce que le Conseil fédéral écrivait hier. Vous […]

21 06, 2024

Magazine : L’accord-cadre 2.0 : du vieux vin dans des outres neuves

2024-08-23T09:31:46+02:0021.06.2024|

Le magazine Futur CH, numéro 4/2024, peut être commandé dès maintenant. Il traite entre autres des thèmes suivants :

L’accord-cadre 2.0 : du vieux vin dans des outres neuves – Stephan Rietiker

Après l’interruption des négociations sur un accord institutionnel (aussi appelé InstA ou « accord-cadre »), l’espoir d’un Conseil fédéral clairvoyant pour revoir sa politique à […]

1 09, 2017

Accord-cadre entre l’UE et la Suisse

2019-08-15T16:11:57+02:0001.09.2017|

Numéro spécial: Accord-cadre entre l’Union européenne et la Suisse

 

Un mariage forcé avec un mauvais parti

Depuis des mois, il est question d’un accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Mais que signifierait un tel accord pour notre pays? Un examen attentif montre qu’en fin de compte, un tel accord-cadre avec l’UE ouvre la voie à […]